Acheter une œuvre d’art est déductible des bénéfices de l’entreprise.

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel le prix d’achat de l’œuvre acquise.

Chefs d’entreprises et professions libérales, vous souhaitez acquérir une œuvre d’art : la Galerie Elder est là pour vous accompagner et trouver une œuvre correspondant à l’image de votre entreprise.

Pourquoi acheter une œuvre d’art ?

• pour valoriser l’image de votre entreprise auprès de vos collaborateurs, clients et partenaires
• pour offrir un cadre de travail agréable à vos collaborateurs
• pour profiter d’un placement sûr
• pour bénéficier d’avantages fiscaux
• pour soutenir la création artistique

Acheter une œuvre d’art c’est façonner et améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant mais aussi moderniser et décorer ses locaux professionnels avec des œuvres originales.

Les conditions :

• les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants
• les œuvres doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs, etc., pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans
• la déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société
• la déduction sera de 20 % du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans
• les œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnel

  ______________________________

Extrait du Code Général des Impôts correspondant :

Art 238 bis AB, acquisition d’œuvres d’art

Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002. La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.